Mentions légales

Le RNRE (le Réseau National des Repreneurs d’Entreprise) met à disposition ces informations afin de garantir la transparence sur l’éditeur du site, son fonctionnement et les conditions d’utilisation des contenus proposés.

RNRE – le Réseau National de la Reprise d’Entreprise

Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Réseau National de la Reprise d’Entreprise (RNRE)
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Capital social : 170 000 €
Siège social : 16 avenue Maréchal Foch – 06000 Nice – France

SIREN : 984 982 801
SIRET (siège) : 984 982 801 00024
Code APE : 6630Z – Gestion de fonds
Date d’immatriculation au RNE : 27 février 2024

Président : Grégory PANETTA

📧 Contact : à compléter (ex. contact@rnre.fr)

Objet du site

Le site du RNRE (le Réseau National des Repreneurs d’Entreprise) a pour objet de proposer :

  • des contenus informatifs et pédagogiques sur la reprise d’entreprise,
  • des formations professionnelles à destination des repreneurs et dirigeants,
  • des ressources d’accompagnement à la préparation, à l’acquisition et au post-reprise,
  • des mises en relation avec des experts et partenaires de l’écosystème de la transmission d’entreprise.

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre strictement informatif, sans valeur contractuelle.

Conditions d’utilisation

L’accès et la navigation sur le site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales.

Le terme « Utilisateur » désigne toute personne physique majeure ou toute personne morale accédant au site, à titre personnel ou professionnel.

L’Utilisateur est invité à utiliser les informations mises à disposition avec discernement.
L’accès au site est réservé à un usage strictement personnel et non commercial.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site RNRE (textes, contenus pédagogiques, formations, visuels, logos, marques, documents, structure générale) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du RNRE est strictement interdite.

Les dénominations, logos et marques RNRE sont protégés. Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon.

Responsabilité

Le RNRE ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité temporaire d’y accéder.

Les informations diffusées sont susceptibles d’évoluer et ne constituent pas des conseils personnalisés.
L’Utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des contenus proposés.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers des sites tiers. Le RNRE ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites externes.

Hébergement

Hébergeur du site : Webflow

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises.

‍