Cadre légal de la formation en entreprise : maîtriser ses obligations & sécuriser sa conformité
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À distance
À qui s’adresse cette formation ?
Pour qui ?
Responsables et chargés des ressources humaines, dirigeants de TPE/PME, responsables formation, toute personne en charge du pilotage de la formation dans l’entreprise
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Pré-requis
Aucun prérequis formel, connaissances de base en gestion RH recommandées, disposer d’un équipement informatique avec connexion internet stable
Formateur
Laëtitia BIENTINESI
Les objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, les participants seront capables de :
- Identifier les principales obligations légales en matière de formation professionnelle
- Comprendre les responsabilités de l’employeur vis-à-vis des salariés
- Sécuriser les pratiques liées aux entretiens professionnels et au développement des compétences
- Structurer les actions de formation dans un cadre conforme
- Limiter les risques juridiques et financiers liés à la non-conformité
Le programme de la formation
- Cadre réglementaire de la formation professionnelle
- Obligations de l’employeur et droits des salariés
- Articulation entre plan de développement des compétences et entretiens professionnels
- Traçabilité des actions de formation et obligations de preuve
- Cas du bilan à 6 ans et risques de sanctions
- Bonnes pratiques pour sécuriser ses processus formation
- Points de vigilance en cas de contrôle ou de contentieux
Le suivi et l’évaluation
- Quiz de validation des connaissances réglementaires
- Études de cas courts
- Évaluation des acquis en fin de module
- Attestation de fin de formation
- Questionnaire de satisfaction à chaud
À distance
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Durée
3h30 (1/2 journée)
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Prix
300
€
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Demande d’inscription à la formation
Les moyens pédagogiques
- Classe virtuelle interactive
- Apports juridiques ciblés et opérationnels
- Études de cas pratiques
- Échanges de pratiques entre participants
- Animation favorisant la transposition en situation professionnelle
Les supports pédagogiques
- Support de formation numérique remis aux participants
- Fiches mémo « obligations employeur »
- Check-list de conformité formation
- Modèles de documents de suivi et de traçabilité
- Ressources réglementaires pour veille et approfondissement
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